Les 3 types de rémunérations
1 La vacation horaire
Elle s’applique à des missions courtes et bien définies telles que :
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Expertises et conseils auprès des particuliers
Tarif indicatif : 120 € HT/heure
2 Le forfait
Elle s’applique aux études pour les collectivités et aux projets de conception pour les particuliers
Etudes préliminaires paysagères et urbaines
Réalisation de dossiers de demande de subvention et urbanisme
Conception de projets pour des particuliers
Montant du forfait établi sur la base du temps à consacrer à la mission et le prix horaire moyen de l’agence de 75 € HT/heure
3 Le pourcentage du montant des travaux
Toujours utilisée pour les missions de maîtrise d’œuvre (partielle ou complète) réglementée par la Loi MOP (Maîtrise dʼOuvrage Publique) et pour les particuliers lorsque l’enveloppe est connue initialement.
Pour aider les maîtres de lʼouvrage à négocier le taux de rémunération dans le cadre de la Loi MOP la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) a élaboré un guide (Guide à lʼintention des maîtres dʼouvrages publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise dʼœuvre, MTP du 15 juillet 1994, Cahier spécial n°4429 bis).
Ce document propose la méthode pour déterminer le taux de rémunération de la maîtrise dʼœuvre. La méthode permet de déterminer successivement la nature de lʼouvrage, le coefficient de complexité, enfin le taux de rémunération.
La détermination du taux de rémunération est le produit dʼun taux indicatif par le coefficient de complexité précédemment négocié ; le taux indicatif dépend lui-même de lʼenveloppe prévisionnelle des travaux.
Les missions de maîtrise d’œuvre s’étudient donc au cas par cas.